PANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 101 441, PANE est une SCI créée le 19 août 2015. Elle est domiciliée 10 av Jean de Noailles, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NINA PLASTININA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANE
INSEE- Dénomination
- PANE
- SIREN
- 813 101 441
- SIRET (siège)
- 813 101 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36813101441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 101 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2015
- Siège social
- 10 AV JEAN DE NOAILLES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANE
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de PANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANE
INSEEÉtablissements de PANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
813 101 441 00018 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANE
INPIComptes annuels de PANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/18800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05
- création
Date d'effet : 19 août 2015
Questions fréquentes sur PANE
Quel est le numéro SIREN de PANE ?
Le numéro SIREN de PANE est 813 101 441. Le SIRET de son siège social est 813 101 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813101441.
Qui dirige PANE ?
PANE est dirigée par NINA PLASTININA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANE ?
Le siège social de PANE est situé 10 av Jean de Noailles, 06400 Cannes.
PANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANE.
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