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PANE E DOLCE

Active
Siren810 009 050SAS26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 23 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PANE E DOLCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 009 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par DJAMEL SAHLI, président de sas.

Fiche d'identité de PANE E DOLCE

Dénomination
PANE E DOLCE
SIREN
810 009 050
SIRET (siège)
810 009 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40810009050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 009 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 mars 2015
Siège social
50 RUE JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANE E DOLCE

Acquisition, exploitation de tout fonds de commerce ou artisanal et notamment d'un fonds artisanal de boulangerie pâtisserie.

Finances de PANE E DOLCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANE E DOLCE

DS

DJAMEL SAHLI

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PANE E DOLCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    810 009 050 00016 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de PANE E DOLCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PANE E DOLCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANE E DOLCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANE E DOLCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANE E DOLCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2021. Clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 août 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANE E DOLCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANE E DOLCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANE E DOLCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-08-25 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur PANE E DOLCE

Quel est le numéro SIREN de PANE E DOLCE ?

Le numéro SIREN de PANE E DOLCE est 810 009 050. Le SIRET de son siège social est 810 009 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40810009050.

Qui dirige PANE E DOLCE ?

PANE E DOLCE est dirigée par DJAMEL SAHLI, président de sas.

Où se situe le siège social de PANE E DOLCE ?

Le siège social de PANE E DOLCE est situé 50 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.

PANE E DOLCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANE E DOLCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANE E DOLCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANE E DOLCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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