PANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
PANEL est une 6540 immatriculée le 29 août 2012 sous le numéro SIREN 753 500 206. Son siège social est situé 1 B rue des Pavillons, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANEL
INSEE- Dénomination
- PANEL
- SIREN
- 753 500 206
- SIRET (siège)
- 753 500 206 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20753500206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 500 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2012
- Siège social
- 1 B RUE DES PAVILLONS, 44220, COUERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANEL
Acquisition vente et gestion de tous biens immobiliers locatifs
Finances de PANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans
Établissements de PANEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
753 500 206 00028 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
- 86100 CHATELLERAULTFermé
753 500 206 00010 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANEL
INPIComptes annuels de PANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03349
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04621
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07523
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01900
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023003212
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03748
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00481
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00034
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02486
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00601
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00169
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00172
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00175
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00178
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00194
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025018311
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L01418
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01628
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00299
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00798
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00685
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/06132
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00579
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00531
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/07536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00537
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01664
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00940
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/16388
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02024
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/08791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08750
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08749
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08748
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08746
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08745
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08744
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08743
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08742
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/08741
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01122
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02405
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-20.996
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-17.246
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/09040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-11.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-11.938
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/15162
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-25.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.385
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-20.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-17.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-16.679
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-10.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.752
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-22.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-12.695
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/02957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.538
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mai 2019 · N° 16/03910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-31.488
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-15.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-22.263
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 avril 2018 · N° 14/01602
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/07221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.725
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-16.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.904
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.867
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-28.160
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-23.089
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.559
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/04454
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-11.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-27.072
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 14/03226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-23.758
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/13957
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/13956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-21.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-21.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-21.969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/07621
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/13122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 mars 2015 · N° 13/00767
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 mars 2015 · N° 12/01427
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/01353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 octobre 2012 · N° 11/01432
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2012 · N° 09/03442
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2012 · N° 09/03441
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/11149
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2011 · N° 10/01674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 29 août 2012
Questions fréquentes sur PANEL
Quel est le numéro SIREN de PANEL ?
Le numéro SIREN de PANEL est 753 500 206. Le SIRET de son siège social est 753 500 206 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20753500206.
Qui dirige PANEL ?
PANEL est dirigée par PATRICK HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANEL ?
Le siège social de PANEL est situé 1 B rue des Pavillons, 44220 Coueron.
PANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANEL.
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