PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 996 954, PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er septembre 1998. Son siège social est situé 1 Pl Gen Joseph Guillaut, 31300 Toulouse. PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).
Fiche d'identité de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
- SIREN
- 419 996 954
- SIRET (siège)
- 419 996 954 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62419996954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 996 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 1 PL GEN JOSEPH GUILLAUT, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
419 996 954 00014 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 723Z
- 75018 PARIS 18Fermé
419 996 954 00022 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6311Z
Documents juridiques de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
INPIConformité de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION est 419 996 954. Le SIRET de son siège social est 419 996 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419996954.
Où se situe le siège social de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION ?
Le siège social de PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION est situé 1 Pl Gen Joseph Guillaut, 31300 Toulouse.
PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANEL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION.
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