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PANEL SYSTEM SA

Fermée
Siren301 294 336SA54710 LudresRadiée le 23 septembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 294 336, PANEL SYSTEM SA est une SA créée le 12 février 1974. Elle est domiciliée RUE Zone Industrielle-Rue Descartes ZONE INDUSTRIELLE, 54710 Ludres. L'entreprise déclare le code NAF 284B comme activité principale. DANIEL VASSEUR exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. La radiation de PANEL SYSTEM SA date du 23 septembre 2008 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PANEL SYSTEM SA

Dénomination
PANEL SYSTEM SA
SIREN
301 294 336
SIRET (siège)
301 294 336 00054
N° TVA intracommunautaire
FR63301294336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 294 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
284B
Date de création
12 février 1974
Date de radiation
23 septembre 2008
Siège social
RUE Zone Industrielle-Rue Descartes ZONE INDUSTRIELLE, 54710, Ludres
Établissements
5
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de PANEL SYSTEM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANEL SYSTEM SA

DV

DANIEL VASSEUR

Président du conseil d’administration

Depuis la création (12 février 1974) · 52 ans

JL

JEAN-MICHEL LAURENT

Administrateur

Depuis la création (12 février 1974) · 52 ans

RM

ROGER MOYNE

Administrateur

Depuis la création (12 février 1974) · 52 ans

DG

DOMINIQUE GOUYON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 février 1974) · 52 ans

S

SPITTLER ET GOUYON

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 février 1974) · 52 ans

Établissements de PANEL SYSTEM SA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 54710 LudresSiègeFermé

    301 294 336 00054 · ouvert le 01 janvier 1974

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    301 294 336 00039 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 284B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    301 294 336 00047 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 284B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    301 294 336 00062 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 515C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    301 294 336 00070 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 284B

Documents juridiques de PANEL SYSTEM SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PANEL SYSTEM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANEL SYSTEM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANEL SYSTEM SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANEL SYSTEM SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PANEL SYSTEM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANEL SYSTEM SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Marques déposées par PANEL SYSTEM SA

PANEL SYSTEM SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GRILAX T 15

    N° 92434612 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 17 septembre 2002

  • GRIPAC

    N° 92434611 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 17 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PANEL SYSTEM SA

Quel est le numéro SIREN de PANEL SYSTEM SA ?

Le numéro SIREN de PANEL SYSTEM SA est 301 294 336. Le SIRET de son siège social est 301 294 336 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63301294336.

Qui dirige PANEL SYSTEM SA ?

PANEL SYSTEM SA est dirigée par DANIEL VASSEUR, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANEL SYSTEM SA ?

Le siège social de PANEL SYSTEM SA est situé RUE Zone Industrielle-Rue Descartes ZONE INDUSTRIELLE, 54710 Ludres.

PANEL SYSTEM SA est-elle toujours en activité ?

Non, PANEL SYSTEM SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2008.

PANEL SYSTEM SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANEL SYSTEM SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.