PANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 380 917 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Res du Parc des Sports, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 522P.
Fiche d'identité de PANEM
INSEE- Dénomination
- PANEM
- SIREN
- 380 917 385
- SIRET (siège)
- 380 917 385 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17380917385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 917 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- RES DU PARC DES SPORTS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PANEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
380 917 385 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 522P
Documents juridiques de PANEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024048593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-45.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur PANEM
Quel est le numéro SIREN de PANEM ?
Le numéro SIREN de PANEM est 380 917 385. Le SIRET de son siège social est 380 917 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380917385.
Où se situe le siège social de PANEM ?
Le siège social de PANEM est situé Res du Parc des Sports, 64100 Bayonne.
PANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANEM.
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