PANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 041 190. Son siège social est situé 1 Pl des Halles, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 1071B. Elle est dirigée par FRANCOIS FABRE, gérant.
Fiche d'identité de PANEM
INSEE- Dénomination
- PANEM
- SIREN
- 814 041 190
- SIRET (siège)
- 814 041 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75814041190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 041 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 1 PL DES HALLES, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANEM
Terminal de cuisson, vente de pains, produits panifiés, sandwichs, viennoiserie, patisserie, glace, boissons sur place et à emporter
Finances de PANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANEM
INSEEÉtablissements de PANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
814 041 190 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 1071B
Documents juridiques de PANEM
INPIComptes annuels de PANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024048593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-45.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANEM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2015-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur PANEM
Quel est le numéro SIREN de PANEM ?
Le numéro SIREN de PANEM est 814 041 190. Le SIRET de son siège social est 814 041 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75814041190.
Qui dirige PANEM ?
PANEM est dirigée par FRANCOIS FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANEM ?
Le siège social de PANEM est situé 1 Pl des Halles, 79000 Niort.
PANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANEM.
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