PANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 618 618. Elle est domiciliée 81 av du General de Gaulle, 33350 Sainte-Terre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE LABROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANEM
INSEE- Dénomination
- PANEM
- SIREN
- 839 618 618
- SIRET (siège)
- 839 618 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24839618618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 618 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2018
- Siège social
- 81 AV DU GENERAL DE GAULLE, 33350, SAINTE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANEM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'étranger : Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de PANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANEM
INSEEÉtablissements de PANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 SAINTE-TERRESiègeActif
839 618 618 00012 · ouvert le 04 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANEM
INPIComptes annuels de PANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024048593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-45.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-05-04
- création
Date d'effet : 16 mai 2018
Questions fréquentes sur PANEM
Quel est le numéro SIREN de PANEM ?
Le numéro SIREN de PANEM est 839 618 618. Le SIRET de son siège social est 839 618 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24839618618.
Qui dirige PANEM ?
PANEM est dirigée par NICOLE LABROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANEM ?
Le siège social de PANEM est situé 81 av du General de Gaulle, 33350 Sainte-Terre.
PANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANEM.
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