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PANES FRANCIS

Active
Siren304 918 451Entrepreneur individuel31800 ESTANCARBONCréée le 01 janvier 1975
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PANES FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 304 918 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 117, 31800 Estancarbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de PANES FRANCIS

Dénomination
PANES FRANCIS
SIREN
304 918 451
SIRET (siège)
304 918 451 00036
N° TVA intracommunautaire
FR66304918451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 918 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
RTE N 117, 31800, ESTANCARBON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PANES FRANCIS

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Établissements de PANES FRANCIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31800 ESTANCARBONSiègeFermé

    304 918 451 00036 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 702C

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    304 918 451 00028 · ouvert le 25 décembre 1986 · NAF 553A

  • 31360 LE FRECHETFermé

    304 918 451 00044 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 553A

Conformité de PANES FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANES FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. La publicité dans le journal d'annonces légales La Libération du Comminges a été faite le 08/12/2008 .

Aucune mention de PANES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANES FRANCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. La publicité dans le journal d'annonces légales La Libération du Comminges a été faite le 08/12/2008 .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur PANES FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de PANES FRANCIS ?

Le numéro SIREN de PANES FRANCIS est 304 918 451. Le SIRET de son siège social est 304 918 451 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66304918451.

Où se situe le siège social de PANES FRANCIS ?

Le siège social de PANES FRANCIS est situé Rte N 117, 31800 Estancarbon.

PANES FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PANES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANES FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANES FRANCIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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