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PANES sylvain

Active
Siren991 649 765Entrepreneur individuel31530 Montaigut-sur-SaveCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 649 765, PANES sylvain est un entrepreneur individuel créé le 26 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 386 CHE de la Tuilerie, 31530 Montaigut-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PANES sylvain

Dénomination
PANES sylvain
SIREN
991 649 765
SIRET (siège)
991 649 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47991649765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 649 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
386 CHE de la Tuilerie, 31530, Montaigut-sur-Save
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANES sylvain

Travaux de petits bricolages

Finances de PANES sylvain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANES sylvain

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANES sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 Montaigut-sur-SaveSiègeActif

    991 649 765 00013 · ouvert le 02 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PANES sylvain

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PANES sylvain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANES sylvain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANES sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANES sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANES sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANES sylvain

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur PANES sylvain

Quel est le numéro SIREN de PANES sylvain ?

Le numéro SIREN de PANES sylvain est 991 649 765. Le SIRET de son siège social est 991 649 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47991649765.

Où se situe le siège social de PANES sylvain ?

Le siège social de PANES sylvain est situé 386 CHE de la Tuilerie, 31530 Montaigut-sur-Save.

PANES sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, PANES sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANES sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANES sylvain.

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