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PANETIER SYLVIE

Active
Siren334 596 970Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 02 janvier 1986

6910Z · Activités juridiques

PANETIER SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1986, identifié par le SIREN 334 596 970. Son siège social est situé 41 rue Pierre Girard, 14000 Caen. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de PANETIER SYLVIE

Dénomination
PANETIER SYLVIE
SIREN
334 596 970
SIRET (siège)
334 596 970 00049
N° TVA intracommunautaire
FR02334596970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 596 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 janvier 1986
Siège social
41 RUE PIERRE GIRARD, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PANETIER SYLVIE

Activités juridiques

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Établissements de PANETIER SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    334 596 970 00049 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6910Z

  • 14000 CAENFermé

    334 596 970 00031 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6910Z

Conformité de PANETIER SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANETIER SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANETIER SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANETIER SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1986

Questions fréquentes sur PANETIER SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de PANETIER SYLVIE ?

Le numéro SIREN de PANETIER SYLVIE est 334 596 970. Le SIRET de son siège social est 334 596 970 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02334596970.

Où se situe le siège social de PANETIER SYLVIE ?

Le siège social de PANETIER SYLVIE est situé 41 rue Pierre Girard, 14000 Caen.

PANETIER SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANETIER SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANETIER SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANETIER SYLVIE.