PANETIER SYLVIE
Active6910Z · Activités juridiques
PANETIER SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1986, identifié par le SIREN 334 596 970. Son siège social est situé 41 rue Pierre Girard, 14000 Caen. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PANETIER SYLVIE
INSEE- Dénomination
- PANETIER SYLVIE
- SIREN
- 334 596 970
- SIRET (siège)
- 334 596 970 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR02334596970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 596 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 1986
- Siège social
- 41 RUE PIERRE GIRARD, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANETIER SYLVIE
Activités juridiques
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Établissements de PANETIER SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
334 596 970 00049 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6910Z
- 14000 CAENFermé
334 596 970 00031 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6910Z
Conformité de PANETIER SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANETIER SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANETIER SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANETIER SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1986
Questions fréquentes sur PANETIER SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de PANETIER SYLVIE ?
Le numéro SIREN de PANETIER SYLVIE est 334 596 970. Le SIRET de son siège social est 334 596 970 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02334596970.
Où se situe le siège social de PANETIER SYLVIE ?
Le siège social de PANETIER SYLVIE est situé 41 rue Pierre Girard, 14000 Caen.
PANETIER SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANETIER SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANETIER SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANETIER SYLVIE.
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