PANETTA FABRICE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
PANETTA FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 377 655 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av Franklin Roosevelt, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de PANETTA FABRICE
INSEE- Dénomination
- PANETTA FABRICE
- SIREN
- 377 655 105
- SIRET (siège)
- 377 655 105 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR89377655105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 655 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 93 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 83000, TOULON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PANETTA FABRICE
Courtage en assurances.
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Établissements de PANETTA FABRICE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
377 655 105 00056 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6622Z
- 83000 TOULONFermé
377 655 105 00023 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 672Z
- 83000 TOULONFermé
377 655 105 00031 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6622Z
- 83000 ToulonFermé
377 655 105 00049 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6622Z
Conformité de PANETTA FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANETTA FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANETTA FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANETTA FABRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Marchés publics de PANETTA FABRICE
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à PANETTA FABRICE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 253 k€.
CABINET PANETTA - Assurance Flotte Automobile et risques annexes - Lot no 3
COMMUNE LE BEAUSSET (MAIRIE) · notifié le 18 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
105 k€ServicesCABINET PANETTA - Dommages aux biens et risques annexes - Lot no 2
COMMUNE LE BEAUSSET (MAIRIE) · notifié le 20 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
71,5 k€ServicesCABINET PANETTA - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - Lot no 1
COMMUNE LE BEAUSSET (MAIRIE) · notifié le 20 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
76,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PANETTA FABRICE
Quel est le numéro SIREN de PANETTA FABRICE ?
Le numéro SIREN de PANETTA FABRICE est 377 655 105. Le SIRET de son siège social est 377 655 105 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89377655105.
Où se situe le siège social de PANETTA FABRICE ?
Le siège social de PANETTA FABRICE est situé 93 av Franklin Roosevelt, 83000 Toulon.
PANETTA FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANETTA FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANETTA FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANETTA FABRICE.
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