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PANEVA

Active
Siren951 932 896SCI13200 ArlesCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PANEVA est une SCI immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 932 896. Elle est domiciliée 244 Q RTE d'Eyguières, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ROVERY, gérant.

Fiche d'identité de PANEVA

Dénomination
PANEVA
SIREN
951 932 896
SIRET (siège)
951 932 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69951932896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 932 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2023
Siège social
244 Q RTE d'Eyguières, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANEVA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de PANEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANEVA

PR

PASCAL ROVERY

Gérant

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

AC

ANNE CATHALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

A

APR HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de PANEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    951 932 896 00016 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de PANEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur PANEVA

Quel est le numéro SIREN de PANEVA ?

Le numéro SIREN de PANEVA est 951 932 896. Le SIRET de son siège social est 951 932 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69951932896.

Qui dirige PANEVA ?

PANEVA est dirigée par PASCAL ROVERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANEVA ?

Le siège social de PANEVA est situé 244 Q RTE d'Eyguières, 13200 Arles.

PANEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PANEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANEVA.

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