PANICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 368 591. Son siège social est situé 18 rue des Tambourinaires le Mas du Ponant, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD ORTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PANICE
INSEE- Dénomination
- PANICE
- SIREN
- 824 368 591
- SIRET (siège)
- 824 368 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90824368591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 368 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- 18 RUE DES TAMBOURINAIRES LE MAS DU PONANT, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANICE
Administration et location de tous immeubles
Finances de PANICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANICE
INSEEORTS INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de PANICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
824 368 591 00015 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANICE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PANICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PANICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
MAUREL Patricia Laure Henriette devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-11-30
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur PANICE
Quel est le numéro SIREN de PANICE ?
Le numéro SIREN de PANICE est 824 368 591. Le SIRET de son siège social est 824 368 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90824368591.
Qui dirige PANICE ?
PANICE est dirigée par GERARD ORTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANICE ?
Le siège social de PANICE est situé 18 rue des Tambourinaires le Mas du Ponant, 13127 Vitrolles.
PANICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANICE.
Entreprises similaires
Même activité à Vitrolles