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PANIEL DOMINIQUE

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Siren824 383 103Entrepreneur individuel67300 SCHILTIGHEIMCréée le 02 décembre 2016

4799A · Vente à domicile

Enregistré sous le numéro SIREN 824 383 103, PANIEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 2 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Saint-Brice-sur-Vienne, 67300 Schiltigheim. PANIEL DOMINIQUE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de PANIEL DOMINIQUE

Dénomination
PANIEL DOMINIQUE
SIREN
824 383 103
SIRET (siège)
824 383 103 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73824383103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 383 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
1 RUE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANIEL DOMINIQUE

Vente à domicile

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Établissements de PANIEL DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    824 383 103 00010 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 4799A

Conformité de PANIEL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIEL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANIEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANIEL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur PANIEL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PANIEL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PANIEL DOMINIQUE est 824 383 103. Le SIRET de son siège social est 824 383 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73824383103.

Où se situe le siège social de PANIEL DOMINIQUE ?

Le siège social de PANIEL DOMINIQUE est situé 1 rue de Saint-Brice-sur-Vienne, 67300 Schiltigheim.

PANIEL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIEL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIEL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIEL DOMINIQUE.