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PANIEN DISTRIBUTION SAS

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Siren477 914 022SAS95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 01 juillet 2004

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Documents

PANIEN DISTRIBUTION SAS est une SAS immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 914 022. Le siège social de l'entreprise se trouve bd d Andilly, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).

Fiche d'identité de PANIEN DISTRIBUTION SAS

Dénomination
PANIEN DISTRIBUTION SAS
SIREN
477 914 022
SIRET (siège)
477 914 022 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16477914022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 914 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
BD D ANDILLY, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PANIEN DISTRIBUTION SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PANIEN DISTRIBUTION SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PANIEN DISTRIBUTION SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeFermé

    477 914 022 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 518M

  • 62860 INCHY-EN-ARTOISFermé

    477 914 022 00025 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 4669B

Documents juridiques de PANIEN DISTRIBUTION SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Conformité de PANIEN DISTRIBUTION SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANIEN DISTRIBUTION SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Draghi Umberto pour une durée de 8 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANIEN DISTRIBUTION SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANIEN DISTRIBUTION SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANIEN DISTRIBUTION SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Draghi Umberto pour une durée de 8 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Marques déposées par PANIEN DISTRIBUTION SAS

PANIEN DISTRIBUTION SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EpandoMix

    N° 3414011 · Déposée le 03 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12, 37 · expirée le 03 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PANIEN DISTRIBUTION SAS

Quel est le numéro SIREN de PANIEN DISTRIBUTION SAS ?

Le numéro SIREN de PANIEN DISTRIBUTION SAS est 477 914 022. Le SIRET de son siège social est 477 914 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477914022.

Où se situe le siège social de PANIEN DISTRIBUTION SAS ?

Le siège social de PANIEN DISTRIBUTION SAS est situé bd d Andilly, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

PANIEN DISTRIBUTION SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIEN DISTRIBUTION SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIEN DISTRIBUTION SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANIEN DISTRIBUTION SAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2010 pour insuffisance d'actif.