PANIER DE PACY
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
PANIER DE PACY est une SARL immatriculée le 1er mars 2022 sous le numéro SIREN 910 844 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. PANIER DE PACY relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par MOHAMED OUHELLA, gérant.
Fiche d'identité de PANIER DE PACY
INSEE- Dénomination
- PANIER DE PACY
- SIREN
- 910 844 257
- SIRET (siège)
- 910 844 257 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06910844257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 844 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 58 RUE ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANIER DE PACY
Alimentation générale
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Finances de PANIER DE PACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANIER DE PACY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2022 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANIER DE PACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
910 844 257 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de PANIER DE PACY
INPIConformité de PANIER DE PACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIER DE PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PANIER DE PACY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANIER DE PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANIER DE PACY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : OUHELLA Mohamed
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : OUHELLA Abdellah
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Début d'activité : 2022-04-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur PANIER DE PACY
Quel est le numéro SIREN de PANIER DE PACY ?
Le numéro SIREN de PANIER DE PACY est 910 844 257. Le SIRET de son siège social est 910 844 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06910844257.
Qui dirige PANIER DE PACY ?
PANIER DE PACY est dirigée par MOHAMED OUHELLA, gérant.
Où se situe le siège social de PANIER DE PACY ?
Le siège social de PANIER DE PACY est situé 58 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.
PANIER DE PACY est-elle toujours en activité ?
Oui, PANIER DE PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANIER DE PACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIER DE PACY.
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