PANIER NORMAND
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 851 369, PANIER NORMAND est une SARL créée le 27 septembre 2012. Elle est domiciliée 3 Cote des Mesliers, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. HADJ CHIBANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PANIER NORMAND date du 26 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PANIER NORMAND
INSEE- Dénomination
- PANIER NORMAND
- SIREN
- 753 851 369
- SIRET (siège)
- 753 851 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89753851369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 851 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 27 septembre 2012
- Date de radiation
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 3 COTE DES MESLIERS, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de PANIER NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANIER NORMAND
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANIER NORMAND
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
753 851 369 00011 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 4799A
- 76500 ELBEUFFermé
753 851 369 00029 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4721Z
- 76000 ROUENFermé
753 851 369 00037 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 5320Z
Documents juridiques de PANIER NORMAND
INPIComptes annuels de PANIER NORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIER NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANIER NORMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANIER NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2024. Clôturée le 26 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de PANIER NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANIER NORMAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : CHIBANI Hadj, Mohammed
- radiation
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur PANIER NORMAND
Quel est le numéro SIREN de PANIER NORMAND ?
Le numéro SIREN de PANIER NORMAND est 753 851 369. Le SIRET de son siège social est 753 851 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89753851369.
Qui dirige PANIER NORMAND ?
PANIER NORMAND est dirigée par HADJ CHIBANI, gérant.
Où se situe le siège social de PANIER NORMAND ?
Le siège social de PANIER NORMAND est situé 3 Cote des Mesliers, 76500 Elbeuf.
PANIER NORMAND est-elle toujours en activité ?
Non, PANIER NORMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2024.
PANIER NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANIER NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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