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PANIER PASCAL

Active
Siren326 196 292Entrepreneur individuel28260 GillesCréée le 31 décembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 196 292, PANIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1988. Elle est domiciliée 9 RUE des Casse Croutes LES ROSTYS, 28260 Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de PANIER PASCAL

Dénomination
PANIER PASCAL
SIREN
326 196 292
SIRET (siège)
326 196 292 00048
N° TVA intracommunautaire
FR23326196292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 196 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
9 RUE des Casse Croutes LES ROSTYS, 28260, Gilles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PANIER PASCAL

Apporteur d'affaires dans le secteur de l'énergie

Finances de PANIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANIER PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28260 GillesSiègeActif

    326 196 292 00048 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 8299Z

  • 28260 GILLESSiègeActif

    326 196 292 00030 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 4799B

  • 27600 GAILLONFermé

    326 196 292 00022 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 524V

Documents juridiques de PANIER PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PANIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PANIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIER PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-15

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur PANIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PANIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de PANIER PASCAL est 326 196 292. Le SIRET de son siège social est 326 196 292 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23326196292.

Où se situe le siège social de PANIER PASCAL ?

Le siège social de PANIER PASCAL est situé 9 RUE des Casse Croutes LES ROSTYS, 28260 Gilles.

PANIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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