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PANIFICATION MELLOT

Active
Siren319 587 515SA91130 Ris-OrangisCréée le 05 novembre 1980
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 587 515, PANIFICATION MELLOT est une SA créée le 5 novembre 1980. Elle est domiciliée 16 AV 14 ET 16 Rue Paul Langevin lieudi les terres st lazare, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 158A comme activité principale. FREDERIC DUCATEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANIFICATION MELLOT

Dénomination
PANIFICATION MELLOT
SIREN
319 587 515
SIRET (siège)
319 587 515 00036
N° TVA intracommunautaire
FR07319587515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 587 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
158A
Date de création
05 novembre 1980
Siège social
16 AV 14 ET 16 Rue Paul Langevin lieudi les terres st lazare, 91130, Ris-Orangis
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PANIFICATION MELLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIFICATION MELLOT

RD

RAYMOND DAHERON

Administrateur

Depuis la création (05 novembre 1980) · 45 ans

DR

DANIELLE RAPHALEN

Administrateur

Depuis la création (05 novembre 1980) · 45 ans

FD

FREDERIC DUCATEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (05 novembre 1980) · 45 ans

JL

JEAN-LOUIS LEMAITRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (05 novembre 1980) · 45 ans

JD

JEAN DUCATEL

Administrateur

Depuis la création (05 novembre 1980) · 45 ans

S

SA MGC MANAGEMENT GESTION COMPTABILITE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (05 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de PANIFICATION MELLOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 Ris-OrangisSiègeFermé

    319 587 515 00036 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 158A

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    319 587 515 00028 · ouvert le 15 novembre 1981 · NAF 158C

Documents juridiques de PANIFICATION MELLOT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de PANIFICATION MELLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIFICATION MELLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIFICATION MELLOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANIFICATION MELLOT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA Groupe DUCATEL 2 Allée Emile le Page 29000 QUIMPER et confirmant la désignation du liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANIFICATION MELLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANIFICATION MELLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIFICATION MELLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA Groupe DUCATEL 2 Allée Emile le Page 29000 QUIMPER et confirmant la désignation du liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1980

Questions fréquentes sur PANIFICATION MELLOT

Quel est le numéro SIREN de PANIFICATION MELLOT ?

Le numéro SIREN de PANIFICATION MELLOT est 319 587 515. Le SIRET de son siège social est 319 587 515 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07319587515.

Qui dirige PANIFICATION MELLOT ?

PANIFICATION MELLOT est dirigée par FREDERIC DUCATEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANIFICATION MELLOT ?

Le siège social de PANIFICATION MELLOT est situé 16 AV 14 ET 16 Rue Paul Langevin lieudi les terres st lazare, 91130 Ris-Orangis.

PANIFICATION MELLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIFICATION MELLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIFICATION MELLOT est-elle en procédure collective ?

PANIFICATION MELLOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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