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PANIFICATION NOUVELLE

Active
Siren403 108 533SARL13600 LA CIOTATCréée le 01 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 108 533, PANIFICATION NOUVELLE est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée 60 Clos Notre Dame, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 158A comme activité principale.

Fiche d'identité de PANIFICATION NOUVELLE

Dénomination
PANIFICATION NOUVELLE
SIREN
403 108 533
SIRET (siège)
403 108 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33403108533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 108 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158A
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
60 CLOS NOTRE DAME, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PANIFICATION NOUVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIFICATION NOUVELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PANIFICATION NOUVELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    403 108 533 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 158A

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    403 108 533 00023 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 158A

Documents juridiques de PANIFICATION NOUVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PANIFICATION NOUVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIFICATION NOUVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIFICATION NOUVELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANIFICATION NOUVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANIFICATION NOUVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANIFICATION NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIFICATION NOUVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur PANIFICATION NOUVELLE

Quel est le numéro SIREN de PANIFICATION NOUVELLE ?

Le numéro SIREN de PANIFICATION NOUVELLE est 403 108 533. Le SIRET de son siège social est 403 108 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403108533.

Où se situe le siège social de PANIFICATION NOUVELLE ?

Le siège social de PANIFICATION NOUVELLE est situé 60 Clos Notre Dame, 13600 La Ciotat.

PANIFICATION NOUVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIFICATION NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIFICATION NOUVELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANIFICATION NOUVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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