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PANIGALE

Active
Siren793 417 759SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 417 759, PANIGALE est une SCI créée le 4 juin 2013. Son siège social est situé 37 Che de la Garotine 37-, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CHERRUEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANIGALE

Dénomination
PANIGALE
SIREN
793 417 759
SIRET (siège)
793 417 759 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68793417759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 417 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
37 CHE DE LA GAROTINE 37-, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PANIGALE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de PANIGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIGALE

DC

DOMINIQUE CHERRUEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

T

TE MORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de PANIGALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    793 417 759 00024 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    793 417 759 00016 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANIGALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de PANIGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANIGALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00490

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANIGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIGALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-14

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur PANIGALE

Quel est le numéro SIREN de PANIGALE ?

Le numéro SIREN de PANIGALE est 793 417 759. Le SIRET de son siège social est 793 417 759 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793417759.

Qui dirige PANIGALE ?

PANIGALE est dirigée par DOMINIQUE CHERRUEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANIGALE ?

Le siège social de PANIGALE est situé 37 Che de la Garotine 37-, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

PANIGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIGALE.

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