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PANIL SA

Active
Siren732 026 497SA92320 CHATILLONCréée le 31 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PANIL SA est une SA immatriculée le 31 janvier 1983 sous le numéro SIREN 732 026 497. Elle est domiciliée 12 rue Pierre Brossolette, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de PANIL SA

Dénomination
PANIL SA
SIREN
732 026 497
SIRET (siège)
732 026 497 00048
N° TVA intracommunautaire
FR85732026497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 732 026 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
31 janvier 1983
Siège social
12 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92320, CHATILLON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PANIL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANIL SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeFermé

    732 026 497 00048 · ouvert le 31 janvier 1983 · NAF 702C

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    732 026 497 00055 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 516L

  • 92320 CHATILLONFermé

    732 026 497 00063 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 516L

Documents juridiques de PANIL SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de PANIL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANIL SA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANIL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1983

Marques déposées par PANIL SA

PANIL SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • P PANIL PARIS

    N° 3056502 · Déposée le 04 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 21, 30, 35, 37, 42 · expirée le 04 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PANIL SA

Quel est le numéro SIREN de PANIL SA ?

Le numéro SIREN de PANIL SA est 732 026 497. Le SIRET de son siège social est 732 026 497 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85732026497.

Où se situe le siège social de PANIL SA ?

Le siège social de PANIL SA est situé 12 rue Pierre Brossolette, 92320 Chatillon.

PANIL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIL SA.

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