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PANIS

Active
Siren413 893 223Société civile34720 CAUXCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

PANIS est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 893 223. Elle est domiciliée 35 rue du Moulin A Vent, 34720 Caux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par CÉLINE BELMONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PANIS

Dénomination
PANIS
SIREN
413 893 223
SIRET (siège)
413 893 223 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44413893223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 893 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
35 RUE DU MOULIN A VENT, 34720, CAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PANIS

Viticulture

Finances de PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIS

CB

CÉLINE BELMONTE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de PANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34720 CAUXSiègeActif

    413 893 223 00029 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 0121Z

  • 34720 CAUXFermé

    413 893 223 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PANIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur PANIS

Quel est le numéro SIREN de PANIS ?

Le numéro SIREN de PANIS est 413 893 223. Le SIRET de son siège social est 413 893 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413893223.

Qui dirige PANIS ?

PANIS est dirigée par CÉLINE BELMONTE, gérant.

Où se situe le siège social de PANIS ?

Le siège social de PANIS est situé 35 rue du Moulin A Vent, 34720 Caux.

PANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIS.

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