PANIS BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 409 316 668, PANIS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1982. Son siège social est situé Labrunie, 15310 Freix-Anglards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de PANIS BERNARD
INSEE- Dénomination
- PANIS BERNARD
- SIREN
- 409 316 668
- SIRET (siège)
- 409 316 668 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50409316668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 316 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- LABRUNIE, 15310, FREIX-ANGLARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANIS BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PANIS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANIS BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PANIS BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15310 FREIX-ANGLARDSSiègeActif
409 316 668 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANIS BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PANIS BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANIS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANIS BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur PANIS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PANIS BERNARD ?
Le numéro SIREN de PANIS BERNARD est 409 316 668. Le SIRET de son siège social est 409 316 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409316668.
Où se situe le siège social de PANIS BERNARD ?
Le siège social de PANIS BERNARD est situé Labrunie, 15310 Freix-Anglards.
PANIS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PANIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANIS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIS BERNARD.
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