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PANIS CASEUS

Fermée
Siren793 318 692SAS69830 Saint-Georges-de-ReneinsRadiée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PANIS CASEUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 318 692. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sables, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par PASCAL ROLLET, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2023.

Fiche d'identité de PANIS CASEUS

Dénomination
PANIS CASEUS
SIREN
793 318 692
SIRET (siège)
793 318 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75793318692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 318 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
31 mai 2013
Date de radiation
14 décembre 2023
Siège social
Les Sables, 69830, Saint-Georges-de-Reneins
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PANIS CASEUS

La commercialisation et le négoce de tous produits alimentaires et accessoires gestion et répartition des charges et produits liés à l'utilisation collective d'un lieu de vente

Finances de PANIS CASEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIS CASEUS

PR

PASCAL ROLLET

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PANIS CASEUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69830 Saint-Georges-de-ReneinsSiègeFermé

    793 318 692 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de PANIS CASEUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de PANIS CASEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIS CASEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIS CASEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIS CASEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANIS CASEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIS CASEUS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    ROLLET Pascal Rémy nom d'usage : ROLLET n'est plus président. ROLLET Pascal Rémy nom d'usage : ROLLET devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  13. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Marques déposées par PANIS CASEUS

PANIS CASEUS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CAVE DE SAINT GEORGES

    N° 4736468 · Déposée le 24 février 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 35

  • LA CAVE DE SAINT GEORGES

    N° 4712327 · Déposée le 15 décembre 2020 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

  • MAISON ROLLET

    N° 4712326 · Déposée le 15 décembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 15 décembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PANIS CASEUS

Quel est le numéro SIREN de PANIS CASEUS ?

Le numéro SIREN de PANIS CASEUS est 793 318 692. Le SIRET de son siège social est 793 318 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793318692.

Qui dirige PANIS CASEUS ?

PANIS CASEUS est dirigée par PASCAL ROLLET, président de sas.

Où se situe le siège social de PANIS CASEUS ?

Le siège social de PANIS CASEUS est situé Les Sables, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

PANIS CASEUS est-elle toujours en activité ?

Non, PANIS CASEUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2023.

PANIS CASEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIS CASEUS.

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