CheckersProcédures

PANISSAUD

Active
Siren950 599 506Société civile16170 GENAC-BIGNACCréée le 27 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,1 k€
Effectif
Non publié

PANISSAUD est une société civile immatriculée le 27 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 599 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de la Prairie Pontour, 16170 Genac-Bignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PHILIPPE PANISSAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PANISSAUD

Dénomination
PANISSAUD
SIREN
950 599 506
SIRET (siège)
950 599 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82950599506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 599 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 085,48 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
34 RTE DE LA PRAIRIE PONTOUR, 16170, GENAC-BIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANISSAUD

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de PANISSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANISSAUD

PP

PHILIPPE PANISSAUD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de PANISSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 GENAC-BIGNACSiègeActif

    950 599 506 00017 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PANISSAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PANISSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANISSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANISSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANISSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANISSAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANISSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANISSAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-09-15

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur PANISSAUD

Quel est le numéro SIREN de PANISSAUD ?

Le numéro SIREN de PANISSAUD est 950 599 506. Le SIRET de son siège social est 950 599 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950599506.

Qui dirige PANISSAUD ?

PANISSAUD est dirigée par PHILIPPE PANISSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PANISSAUD ?

Le siège social de PANISSAUD est situé 34 Rte de la Prairie Pontour, 16170 Genac-Bignac.

PANISSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PANISSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANISSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANISSAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Genac-Bignac

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Genac-Bignac

Entreprises du même secteur à Genac-Bignac

Entreprises à Genac-Bignac

Toutes les entreprises à Genac-Bignac