PANISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANISSE est une SARL immatriculée le 4 août 1988 sous le numéro SIREN 338 398 803. Son siège social est situé bd Paul Bert le Fou de Bassan, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. Elle est dirigée par JEAN DAUDE, gérant.
Fiche d'identité de PANISSE
INSEE- Dénomination
- PANISSE
- SIREN
- 338 398 803
- SIRET (siège)
- 338 398 803 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR47338398803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 398 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 04 août 1988
- Siège social
- BD PAUL BERT LE FOU DE BASSAN, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANISSE
FAB PATISSERIE
Finances de PANISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANISSE
INSEEÉtablissements de PANISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
338 398 803 00000 · ouvert le 06 juin 1986 · NAF 158C
- 83000 TOULONFermé
338 398 803 00035 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 158C
Documents juridiques de PANISSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PANISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/51084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1988
Questions fréquentes sur PANISSE
Quel est le numéro SIREN de PANISSE ?
Le numéro SIREN de PANISSE est 338 398 803. Le SIRET de son siège social est 338 398 803 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338398803.
Qui dirige PANISSE ?
PANISSE est dirigée par JEAN DAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de PANISSE ?
Le siège social de PANISSE est situé bd Paul Bert le Fou de Bassan, 83000 Toulon.
PANISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANISSE.
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