PANISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANISSE est une SCI immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 194 759. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale les Iscles, 04170 Saint-André-les-Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS ALLEMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PANISSE
INSEE- Dénomination
- PANISSE
- SIREN
- 830 194 759
- SIRET (siège)
- 830 194 759 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67830194759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 194 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- Zone Artisanale les Iscles, 04170, Saint-André-les-Alpes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANISSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PANISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
A.S.N.A HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Établissements de PANISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04170 Saint-André-les-AlpesSiègeActif
830 194 759 00023 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B
- 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESFermé
830 194 759 00015 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANISSE
INPIComptes annuels de PANISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/51084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANISSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLEMAND Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONIFACE Anne-sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-05-18
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur PANISSE
Quel est le numéro SIREN de PANISSE ?
Le numéro SIREN de PANISSE est 830 194 759. Le SIRET de son siège social est 830 194 759 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830194759.
Qui dirige PANISSE ?
PANISSE est dirigée par NICOLAS ALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANISSE ?
Le siège social de PANISSE est situé Zone Artisanale les Iscles, 04170 Saint-André-les-Alpes.
PANISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANISSE.
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