PANISSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANISSET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 820 313. Elle est domiciliée 3081 RTE de Montèze, 30380 Saint-Christol-lez-Alès. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par Yvan PANISSET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PANISSET
INSEE- Dénomination
- PANISSET
- SIREN
- 953 820 313
- SIRET (siège)
- 953 820 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42953820313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 820 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 3081 RTE de Montèze, 30380, Saint-Christol-lez-Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PANISSET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PANISSET
l'activité de gite, hébergement touristique, petite et grande restauration, sur place et à emporter, bar, organisation d'évènements (mariage, etc.).
Finances de PANISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANISSET
INSEEÉtablissements de PANISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 Saint-Christol-lez-AlèsSiègeActif
953 820 313 00013 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de PANISSET
INPIComptes annuels de PANISSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANISSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/00755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANISSET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Début d'activité : 2023-10-27
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur PANISSET
Quel est le numéro SIREN de PANISSET ?
Le numéro SIREN de PANISSET est 953 820 313. Le SIRET de son siège social est 953 820 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42953820313.
Qui dirige PANISSET ?
PANISSET est dirigée par Yvan PANISSET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANISSET ?
Le siège social de PANISSET est situé 3081 RTE de Montèze, 30380 Saint-Christol-lez-Alès.
PANISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, PANISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANISSET.
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