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993 984 863

Active
Siren993 984 863Entrepreneur individuel Saint-FerréolCréée le 17 novembre 2025

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Fiche d'identité de 993 984 863

Dénomination
993 984 863
SIREN
993 984 863
SIRET (siège)
993 984 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01993984863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 984 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Saint-Ferréol
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 984 863

Achat et vente coupe de bois de chauffage

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Dirigeants et représentants de 993 984 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 984 863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-FerréolSiègeActif

    993 984 863 00015 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 4778B

Conformité de 993 984 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 984 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 984 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 984 863

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025