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PANNAUD

Active
Siren419 390 059Société civile17520 ARCHIACCréée le 30 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

PANNAUD est une société civile immatriculée le 30 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 390 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Saint Pierre, 17520 Archiac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PANNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PANNAUD

Dénomination
PANNAUD
SIREN
419 390 059
SIRET (siège)
419 390 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67419390059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 390 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 juin 1998
Siège social
14 CHE DE SAINT PIERRE , 17520, ARCHIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANNAUD

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans les conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial. Le groupement confère aux associés la qualité d'exploitant avec les conséquences rattachées, le cas échéant à une première installation.

Finances de PANNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANNAUD

AP

ALAIN PANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

SP

STEPHANE PANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

Anciens dirigeants (2)

CL

CHAPIER LE

Associé · de septembre 2022 à mars 2026

DD

DES MINADES DOMAINE

Associé · de septembre 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PANNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 ARCHIACSiègeActif

    419 390 059 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PANNAUD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de PANNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNAUD Stéphane, Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNAUD Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNAUD Stéphane, Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : PANNAUD Alain ; Gérant, Associé : PANNAUD Stéphane, Christophe ; Associé : LE CHAPIER ; Associé : DOMAINE DES MINADES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1998

Questions fréquentes sur PANNAUD

Quel est le numéro SIREN de PANNAUD ?

Le numéro SIREN de PANNAUD est 419 390 059. Le SIRET de son siège social est 419 390 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419390059.

Qui dirige PANNAUD ?

PANNAUD est dirigée par ALAIN PANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANNAUD ?

Le siège social de PANNAUD est situé 14 Che de Saint Pierre, 17520 Archiac.

PANNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PANNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNAUD.

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