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PANNE IMMO

Active
Siren921 961 892SCI25140 LES ECORCESCréée le 06 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PANNE IMMO est une SCI immatriculée le 6 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 961 892. Elle est domiciliée Lieu-Dit la Grillotte, 25140 Les Ecorces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLP exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANNE IMMO

Dénomination
PANNE IMMO
SIREN
921 961 892
SIRET (siège)
921 961 892 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43921961892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 961 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
LIEU-DIT LA GRILLOTTE, 25140, LES ECORCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANNE IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location, notamment meublée, ainsi que la mise à disposition de tous biens et droits immobiliers; ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PANNE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PANNE IMMO

C

CLP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

Anciens dirigeants (4)

AP

Annick, Hélè Odette PANNÉ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juillet 2026

CP

Charlotte, Paulette, Estelle PANNÉ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juillet 2026

LP

Léo, Serge, Sébastien PANNÉ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juillet 2026

MP

Mickaël, Raymond, René, Maurice PANNÉ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PANNE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 LES ECORCESSiègeActif

    921 961 892 00012 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PANNE IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juin 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PANNE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANNE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANNE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANNE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANNE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : CLP

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-11-08

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur PANNE IMMO

Quel est le numéro SIREN de PANNE IMMO ?

Le numéro SIREN de PANNE IMMO est 921 961 892. Le SIRET de son siège social est 921 961 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921961892.

Qui dirige PANNE IMMO ?

PANNE IMMO est dirigée par CLP, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PANNE IMMO ?

Le siège social de PANNE IMMO est situé Lieu-Dit la Grillotte, 25140 Les Ecorces.

PANNE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PANNE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANNE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNE IMMO.