Checkers

PANNEAU GARD

Active
Siren431 619 121SARL30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 15 juin 2000

1621Z · Fabrication de placage et de panneaux de bois

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 619 121, PANNEAU GARD est une SARL créée le 15 juin 2000. Son siège social est situé 1765 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle exerce une activité de fabrication de placage et de panneaux de bois (code NAF 1621Z).

Fiche d'identité de PANNEAU GARD

Dénomination
PANNEAU GARD
SIREN
431 619 121
SIRET (siège)
431 619 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10431619121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 619 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1621Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Date de création
15 juin 2000
Siège social
1765 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PANNEAU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANNEAU GARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PANNEAU GARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeFermé

    431 619 121 00012 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 1621Z

Documents juridiques de PANNEAU GARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Conformité de PANNEAU GARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANNEAU GARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS France MEUBLE dont le siége est 1614 Route de NIMES 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS en cours de constitution dont le Président est Monsieur Olivier GRAPIN.Ce jugement prononçant également la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANNEAU GARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANNEAU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANNEAU GARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS France MEUBLE dont le siége est 1614 Route de NIMES 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS en cours de constitution dont le Président est Monsieur Olivier GRAPIN.Ce jugement prononçant également la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur PANNEAU GARD

Quel est le numéro SIREN de PANNEAU GARD ?

Le numéro SIREN de PANNEAU GARD est 431 619 121. Le SIRET de son siège social est 431 619 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10431619121.

Où se situe le siège social de PANNEAU GARD ?

Le siège social de PANNEAU GARD est situé 1765 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

PANNEAU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PANNEAU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANNEAU GARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANNEAU GARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.