PANNEFIEU PASCAL

Active

Siren434 711 719Entrepreneur individuel43100 FONTANNESCréée le 01 janvier 2001

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 711 719, PANNEFIEU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2001. Elle est domiciliée Rte de Javaugues, 43100 Fontannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de PANNEFIEU PASCAL

INSEE

Dénomination: PANNEFIEU PASCAL
SIREN: 434 711 719
SIRET (siège): 434 711 719 00014
N° TVA intracommunautaire: FR45434711719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 711 719
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 01 janvier 2001
Siège social: RTE DE JAVAUGUES, 43100, FONTANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PANNEFIEU PASCAL

Élevage de vaches laitières

Finances de PANNEFIEU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANNEFIEU PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANNEFIEU PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

43100 FONTANNESSiègeActif
434 711 719 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PANNEFIEU PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANNEFIEU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNEFIEU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANNEFIEU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANNEFIEU PASCAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 13 décembre 2013, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de PANNEFIEU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANNEFIEU PASCAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 13 décembre 2013, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur PANNEFIEU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PANNEFIEU PASCAL ?

Le numéro SIREN de PANNEFIEU PASCAL est 434 711 719. Le SIRET de son siège social est 434 711 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434711719.

Où se situe le siège social de PANNEFIEU PASCAL ?

Le siège social de PANNEFIEU PASCAL est situé Rte de Javaugues, 43100 Fontannes.