PANNETIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANNETIER est une SARL immatriculée le 11 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 650 659. Elle est domiciliée 3 rue de Boq, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. Elle est dirigée par NADIA Pannetier, gérant.
Fiche d'identité de PANNETIER
INSEE- Dénomination
- PANNETIER
- SIREN
- 840 650 659
- SIRET (siège)
- 840 650 659 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04840650659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 650 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 3 RUE DE BOQ, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANNETIER
L'aide et le service à la personne à domicile, soins de beauté à domicile.
Finances de PANNETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANNETIER
INSEEÉtablissements de PANNETIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif
840 650 659 00013 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 8810A
Documents juridiques de PANNETIER
INPIComptes annuels de PANNETIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANNETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANNETIER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/09310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-16.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-14.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mars 2019 · N° 15/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 15/14880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANNETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANNETIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur PANNETIER
Quel est le numéro SIREN de PANNETIER ?
Le numéro SIREN de PANNETIER est 840 650 659. Le SIRET de son siège social est 840 650 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04840650659.
Qui dirige PANNETIER ?
PANNETIER est dirigée par NADIA Pannetier, gérant.
Où se situe le siège social de PANNETIER ?
Le siège social de PANNETIER est situé 3 rue de Boq, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.
PANNETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PANNETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANNETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNETIER.
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