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PANNETIER BERNARD

Active
Siren340 109 230Entrepreneur individuel63200 MENETROLCréée le 05 janvier 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PANNETIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1987, identifié par le SIREN 340 109 230. Son siège social est situé Palbot, 63200 Menetrol. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de PANNETIER BERNARD

Dénomination
PANNETIER BERNARD
SIREN
340 109 230
SIRET (siège)
340 109 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28340109230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 109 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 janvier 1987
Siège social
PALBOT, 63200, MENETROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANNETIER BERNARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PANNETIER BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63200 MENETROLSiègeFermé

    340 109 230 00011 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 0111Z

Conformité de PANNETIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANNETIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANNETIER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1987

Questions fréquentes sur PANNETIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PANNETIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de PANNETIER BERNARD est 340 109 230. Le SIRET de son siège social est 340 109 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28340109230.

Où se situe le siège social de PANNETIER BERNARD ?

Le siège social de PANNETIER BERNARD est situé Palbot, 63200 Menetrol.

PANNETIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PANNETIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANNETIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNETIER BERNARD.

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