PANNETIER DANIEL

Active

Siren413 480 138Entrepreneur individuel03800 MONTEIGNET-SUR-L ANDELOTCréée le 31 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PANNETIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 413 480 138. Son siège social est situé La Garenne, 03800 Monteignet-sur-l Andelot. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PANNETIER DANIEL

INSEE

Dénomination: PANNETIER DANIEL
SIREN: 413 480 138
SIRET (siège): 413 480 138 00010
N° TVA intracommunautaire: FR61413480138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 480 138
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0145Z
Date de création: 31 décembre 1987
Siège social: LA GARENNE, 03800, MONTEIGNET-SUR-L ANDELOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PANNETIER DANIEL

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de PANNETIER DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANNETIER DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANNETIER DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03800 MONTEIGNET-SUR-L ANDELOTSiègeActif
413 480 138 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0145Z

Documents juridiques de PANNETIER DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANNETIER DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNETIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANNETIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANNETIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANNETIER DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur PANNETIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PANNETIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de PANNETIER DANIEL est 413 480 138. Le SIRET de son siège social est 413 480 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413480138.

Où se situe le siège social de PANNETIER DANIEL ?

Le siège social de PANNETIER DANIEL est situé La Garenne, 03800 Monteignet-sur-l Andelot.