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PANNETIER DAVID

Active
Siren490 248 812Entrepreneur individuel92230 GENNEVILLIERSCréée le 30 mai 2006

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PANNETIER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifié par le SIREN 490 248 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Francois Villon, 92230 Gennevilliers. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de PANNETIER DAVID

Dénomination
PANNETIER DAVID
SIREN
490 248 812
SIRET (siège)
490 248 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50490248812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 248 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
30 mai 2006
Siège social
3 RUE FRANCOIS VILLON, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANNETIER DAVID

BTP ELECTRICITE GENERALE DOMOTIQUE ET INFORMATIQUE ET PLUS GENERALEMENT BTP TOUS CORPS D'ETAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PANNETIER DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    490 248 812 00011 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 4321A

Conformité de PANNETIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANNETIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2009. Clôturée le 29 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PANNETIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANNETIER DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur PANNETIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de PANNETIER DAVID ?

Le numéro SIREN de PANNETIER DAVID est 490 248 812. Le SIRET de son siège social est 490 248 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490248812.

Où se situe le siège social de PANNETIER DAVID ?

Le siège social de PANNETIER DAVID est situé 3 rue Francois Villon, 92230 Gennevilliers.

PANNETIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PANNETIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANNETIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANNETIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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