PANNETIER JEAN
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
Enregistré sous le numéro SIREN 067 404 244, PANNETIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1967. Elle est domiciliée à Sivignon (71220). Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z).
Fiche d'identité de PANNETIER JEAN
INSEE- Dénomination
- PANNETIER JEAN
- SIREN
- 067 404 244
- SIRET (siège)
- 067 404 244 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45067404244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 067 404 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 01 janvier 1967
- Siège social
- 71220, SIVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANNETIER JEAN
Sylviculture et autres activités forestières
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Établissements de PANNETIER JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71220 SIVIGNONSiègeActif
067 404 244 00021 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0210Z
- 38250 VILLARD-DE-LANSFermé
067 404 244 00013 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 553A
Conformité de PANNETIER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANNETIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANNETIER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1967
Questions fréquentes sur PANNETIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de PANNETIER JEAN ?
Le numéro SIREN de PANNETIER JEAN est 067 404 244. Le SIRET de son siège social est 067 404 244 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45067404244.
Où se situe le siège social de PANNETIER JEAN ?
Le siège social de PANNETIER JEAN est situé à Sivignon (71220).
PANNETIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PANNETIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANNETIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNETIER JEAN.
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