PANNETIER NICOLAS
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistré sous le numéro SIREN 498 029 958, PANNETIER NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 2007. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Grilli, 06000 Nice. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de PANNETIER NICOLAS
INSEE- Dénomination
- PANNETIER NICOLAS
- SIREN
- 498 029 958
- SIRET (siège)
- 498 029 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498029958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 029 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 3 RUE PIERRE GRILLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANNETIER NICOLAS
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de PANNETIER NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
498 029 958 00010 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6622Z
Conformité de PANNETIER NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANNETIER NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PANNETIER NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANNETIER NICOLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur PANNETIER NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de PANNETIER NICOLAS ?
Le numéro SIREN de PANNETIER NICOLAS est 498 029 958. Le SIRET de son siège social est 498 029 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498029958.
Où se situe le siège social de PANNETIER NICOLAS ?
Le siège social de PANNETIER NICOLAS est situé 3 rue Pierre Grilli, 06000 Nice.
PANNETIER NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PANNETIER NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANNETIER NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANNETIER NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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