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PANNETIER NICOLAS

Active
Siren498 029 958Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 16 mai 2007

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Enregistré sous le numéro SIREN 498 029 958, PANNETIER NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 2007. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Grilli, 06000 Nice. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de PANNETIER NICOLAS

Dénomination
PANNETIER NICOLAS
SIREN
498 029 958
SIRET (siège)
498 029 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50498029958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 029 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
16 mai 2007
Siège social
3 RUE PIERRE GRILLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANNETIER NICOLAS

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Établissements de PANNETIER NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    498 029 958 00010 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6622Z

Conformité de PANNETIER NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANNETIER NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PANNETIER NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANNETIER NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur PANNETIER NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de PANNETIER NICOLAS ?

Le numéro SIREN de PANNETIER NICOLAS est 498 029 958. Le SIRET de son siège social est 498 029 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498029958.

Où se situe le siège social de PANNETIER NICOLAS ?

Le siège social de PANNETIER NICOLAS est situé 3 rue Pierre Grilli, 06000 Nice.

PANNETIER NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PANNETIER NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANNETIER NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANNETIER NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.