PANNETIER PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANNETIER PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 520 375 957. Le siège social de l'entreprise se trouve Puygelier, 16460 Mouton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de PANNETIER PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- PANNETIER PHILIPPE
- SIREN
- 520 375 957
- SIRET (siège)
- 520 375 957 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86520375957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 375 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- PUYGELIER, 16460, MOUTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANNETIER PHILIPPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PANNETIER PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANNETIER PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PANNETIER PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16460 MOUTONSiègeActif
520 375 957 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANNETIER PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PANNETIER PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNETIER PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANNETIER PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANNETIER PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANNETIER PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur PANNETIER PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de PANNETIER PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de PANNETIER PHILIPPE est 520 375 957. Le SIRET de son siège social est 520 375 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86520375957.
Où se situe le siège social de PANNETIER PHILIPPE ?
Le siège social de PANNETIER PHILIPPE est situé Puygelier, 16460 Mouton.
PANNETIER PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANNETIER PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANNETIER PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNETIER PHILIPPE.
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