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PANNIER

Active
Siren479 569 790SARL62630 ETAPLESCréée le 23 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PANNIER est une SARL immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 569 790. Son siège social est situé 9 Pl de la Gare, 62630 Etaples. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de PANNIER

Dénomination
PANNIER
SIREN
479 569 790
SIRET (siège)
479 569 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47479569790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 569 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
9 PL DE LA GARE, 62630, ETAPLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PANNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANNIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62630 ETAPLESSiègeFermé

    479 569 790 00013 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PANNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PANNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2011. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANNIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur PANNIER

Quel est le numéro SIREN de PANNIER ?

Le numéro SIREN de PANNIER est 479 569 790. Le SIRET de son siège social est 479 569 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479569790.

Où se situe le siège social de PANNIER ?

Le siège social de PANNIER est situé 9 Pl de la Gare, 62630 Etaples.

PANNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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