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PANO

Active
Siren439 730 714SCI84100 ORANGECréée le 09 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PANO est une SCI immatriculée le 9 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 730 714. Son siège social est situé 109 rue de Belgique Orange, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK CREUSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANO

Dénomination
PANO
SIREN
439 730 714
SIRET (siège)
439 730 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11439730714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 730 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2001
Siège social
109 RUE DE BELGIQUE ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANO

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de PANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANO

PC

PATRICK CREUSEN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de PANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    439 730 714 00011 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de PANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2001

Questions fréquentes sur PANO

Quel est le numéro SIREN de PANO ?

Le numéro SIREN de PANO est 439 730 714. Le SIRET de son siège social est 439 730 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439730714.

Qui dirige PANO ?

PANO est dirigée par PATRICK CREUSEN, gérant.

Où se situe le siège social de PANO ?

Le siège social de PANO est situé 109 rue de Belgique Orange, 84100 Orange.

PANO est-elle toujours en activité ?

Oui, PANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANO.

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