PANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANO est une SARL immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 477 489 603. Son siège social est situé 1 Imp Jean de Villiers, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de PANO
INSEE- Dénomination
- PANO
- SIREN
- 477 489 603
- SIRET (siège)
- 477 489 603 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78477489603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 489 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 1 IMP JEAN DE VILLIERS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANO
Construction de maisons individuelles
Finances de PANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
477 489 603 00019 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de PANO
INPIComptes annuels de PANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-82.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-20.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur PANO
Quel est le numéro SIREN de PANO ?
Le numéro SIREN de PANO est 477 489 603. Le SIRET de son siège social est 477 489 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477489603.
Où se situe le siège social de PANO ?
Le siège social de PANO est situé 1 Imp Jean de Villiers, 95400 Villiers-le-Bel.
PANO est-elle toujours en activité ?
Oui, PANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANO.
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