PANOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 117 250, PANOL est une SCI créée le 31 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 AV de la Croix du Grand Veneur, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Pascal MARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PANOL
INSEE- Dénomination
- PANOL
- SIREN
- 108 117 250
- SIRET (siège)
- 108 117 250 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58108117250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 117 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 29 AV de la Croix du Grand Veneur, 78120, Rambouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANOL
L'achat, la détention, l'administration, et la mise en location, dans les conditions précisées aux présents statuts, d'un bien immeuble sis à l'adresse suivante : 32-34, rue du Général de Gaulle, 78120 Rambouillet, ainsi que de tous biens immeubles susceptibles d'en constituer une dépendance
Finances de PANOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANOL
INSEEÉtablissements de PANOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RambouilletSiègeActif
108 117 250 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PANOL
INPIComptes annuels de PANOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANOL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/09281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/07135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/15548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 août 2022 · N° 19/11857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2019 · N° 16/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-40.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2026
Questions fréquentes sur PANOL
Quel est le numéro SIREN de PANOL ?
Le numéro SIREN de PANOL est 108 117 250. Le SIRET de son siège social est 108 117 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58108117250.
Qui dirige PANOL ?
PANOL est dirigée par Pascal MARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANOL ?
Le siège social de PANOL est situé 29 AV de la Croix du Grand Veneur, 78120 Rambouillet.
PANOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PANOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANOL.
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