PANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANON est une SARL immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 393 583 315. Son siège social est situé 5 rue Pithou, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de PANON
INSEE- Dénomination
- PANON
- SIREN
- 393 583 315
- SIRET (siège)
- 393 583 315 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94393583315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 583 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 5 RUE PITHOU, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PANON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
393 583 315 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 522C
Documents juridiques de PANON
INPIComptes annuels de PANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024L03205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 18/12203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/03127
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/20762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-19.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juillet 2019 · N° 17/04592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-13.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 93-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-10.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1994 · N° 91-42.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur PANON
Quel est le numéro SIREN de PANON ?
Le numéro SIREN de PANON est 393 583 315. Le SIRET de son siège social est 393 583 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393583315.
Où se situe le siège social de PANON ?
Le siège social de PANON est situé 5 rue Pithou, 10000 Troyes.
PANON est-elle toujours en activité ?
Oui, PANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANON.
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