PANON JEAN
Active1812Z · Autre imprimerie (labeur)
Enregistré sous le numéro SIREN 479 817 553, PANON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Son siège social est situé 12 rue Henri Vavasseur Resid. Europa Bat.12 Appt, 97400 Saint-Denis. PANON JEAN relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).
Fiche d'identité de PANON JEAN
INSEE- Dénomination
- PANON JEAN
- SIREN
- 479 817 553
- SIRET (siège)
- 479 817 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479817553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 817 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 12 RUE HENRI VAVASSEUR RESID. EUROPA BAT.12 APPT, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANON JEAN
Autre imprimerie (labeur)
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Établissements de PANON JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeFermé
479 817 553 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1812Z
Conformité de PANON JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2010. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/08/2009 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
Jugement du 05 août 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
Aucune mention de PANON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANON JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/08/2009 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur PANON JEAN
Quel est le numéro SIREN de PANON JEAN ?
Le numéro SIREN de PANON JEAN est 479 817 553. Le SIRET de son siège social est 479 817 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479817553.
Où se situe le siège social de PANON JEAN ?
Le siège social de PANON JEAN est situé 12 rue Henri Vavasseur Resid. Europa Bat.12 Appt, 97400 Saint-Denis.
PANON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PANON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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