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PANON JEAN

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Siren479 817 553Entrepreneur individuel97400 SAINT-DENISCréée le 01 janvier 2004

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Enregistré sous le numéro SIREN 479 817 553, PANON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Son siège social est situé 12 rue Henri Vavasseur Resid. Europa Bat.12 Appt, 97400 Saint-Denis. PANON JEAN relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de PANON JEAN

Dénomination
PANON JEAN
SIREN
479 817 553
SIRET (siège)
479 817 553 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25479817553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 817 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
12 RUE HENRI VAVASSEUR RESID. EUROPA BAT.12 APPT, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANON JEAN

Autre imprimerie (labeur)

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Établissements de PANON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeFermé

    479 817 553 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1812Z

Conformité de PANON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2010. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/08/2009 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

Aucune mention de PANON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANON JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/08/2009 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur PANON JEAN

Quel est le numéro SIREN de PANON JEAN ?

Le numéro SIREN de PANON JEAN est 479 817 553. Le SIRET de son siège social est 479 817 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479817553.

Où se situe le siège social de PANON JEAN ?

Le siège social de PANON JEAN est situé 12 rue Henri Vavasseur Resid. Europa Bat.12 Appt, 97400 Saint-Denis.

PANON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PANON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.