PANORAMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 779 540 780, PANORAMA SCI est une 6540 créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 28 rue Gay Lussac, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE SEGURA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PANORAMA SCI
INSEE- Dénomination
- PANORAMA SCI
- SIREN
- 779 540 780
- SIRET (siège)
- 779 540 780 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76779540780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 540 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 28 RUE GAY LUSSAC, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANORAMA SCI
acquisition, gestion de biens immobiliers (patrimoine).
Finances de PANORAMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANORAMA SCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016
Gérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANORAMA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
779 540 780 00011 · ouvert le 01 mars 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de PANORAMA SCI
INPIComptes annuels de PANORAMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANORAMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANORAMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANORAMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANORAMA SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026028940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/07965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/10442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/10061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000986
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/17599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 juin 2025 · N° 21-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/14794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2022F01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 28 février 2025 · N° 2024070646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 14 février 2025 · N° J2025000158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/01189
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02069
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-10.719
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01797
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-21.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-22.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/20081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.557
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Décision du 03 février 2016 · N° 14-87.422
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2011 · N° 10/15109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-16.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
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Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.900
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-20.544
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Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.656
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Décision du 15 février 2000 · N° 97-14.406
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Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.311
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-40.950
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-40.146
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Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-12.640
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.847
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Décision du 09 mai 1994 · N° 92-20.159
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Décision du 06 avril 1994 · N° 90-60.319
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Décision du 25 février 1993 · N° 90-20.897
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Décision du 26 juin 1992 · N° 90-12.244
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Décision du 10 mars 1992 · N° 89-20.215
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Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.647
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 88-41.556
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-43.753
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Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-13.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANORAMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANORAMA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SEGURA Robert Roger nom d'usage : SEGURA n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SEGURA Micheline Marie Lucie nom d'usage : SEGURA devient gérant. SEGURA Anne-Marie nom d'usage : CORONA devient gérant
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur PANORAMA SCI
Quel est le numéro SIREN de PANORAMA SCI ?
Le numéro SIREN de PANORAMA SCI est 779 540 780. Le SIRET de son siège social est 779 540 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76779540780.
Qui dirige PANORAMA SCI ?
PANORAMA SCI est dirigée par ANNE-MARIE SEGURA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANORAMA SCI ?
Le siège social de PANORAMA SCI est situé 28 rue Gay Lussac, 38100 Grenoble.
PANORAMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PANORAMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANORAMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANORAMA SCI.
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