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PANOSSIAN

Active
Siren352 500 342SCI12630 MONTROZIERCréée le 30 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PANOSSIAN est une SCI immatriculée le 30 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 500 342. Son siège social est situé 845 Rte de Lussagues, 12630 Montrozier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE PANOSSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PANOSSIAN

Dénomination
PANOSSIAN
SIREN
352 500 342
SIRET (siège)
352 500 342 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54352500342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 500 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1989
Siège social
845 RTE DE LUSSAGUES, 12630, MONTROZIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PANOSSIAN

Prise à bail et sous location de tous immeubles - propriété et gestion d'immeubles et de droits immobiliers

Finances de PANOSSIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANOSSIAN

KP

KARINE PANOSSIAN

Associé indéfiniment responsable

SP

SERGE PANOSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2021

YP

YANNICK PANOSSIAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PANOSSIAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12630 MONTROZIERSiègeActif

    352 500 342 00030 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZFermé

    352 500 342 00022 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

  • 12300 FIRMIFermé

    352 500 342 00014 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de PANOSSIAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PANOSSIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANOSSIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANOSSIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANOSSIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANOSSIAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANOSSIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANOSSIAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANOSSIAN Serge

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1989

Questions fréquentes sur PANOSSIAN

Quel est le numéro SIREN de PANOSSIAN ?

Le numéro SIREN de PANOSSIAN est 352 500 342. Le SIRET de son siège social est 352 500 342 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352500342.

Qui dirige PANOSSIAN ?

PANOSSIAN est dirigée par SERGE PANOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANOSSIAN ?

Le siège social de PANOSSIAN est situé 845 Rte de Lussagues, 12630 Montrozier.

PANOSSIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PANOSSIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANOSSIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANOSSIAN.

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